DEUXIEME EXPEDITION

 

L’ACTE CONSTITUTIF

Par devant Me Bernadin POTEAU, Notaire à la commune d’Aquin, identifié au NIF : ……………………et à la  CIN : …………………., patenté et imposé aux Nos : ………….. et ……………….., pour l’exercice en cours. Soussignés ;

Et en présence des témoins instrumentaires suivants :

 

1.    Yvenal DOUYON, identifié nationalement et fiscalement aux Nos respectifs de :  ………………….et ………………, propriétaire, demeurant et domicilié à Aquin.

2.    Anius Etienne, identifié nationalement et fiscalement aux Nos respectifs de :  ………………….et ………………, propriétaire, demeurant et domicilié à Aquin.

Ont Comparu :

·         Émile DAMISSE, propriétaire, demeurant et domicilié à Masseillan – Aquin, identifié nationalement et fiscalement aux Nos respectifs suivants : …………………. et ………………………… ;

·         Delices DAMYS, propriétaire, demeurant et domicilié à Masseillan  – Aquin, identifié nationalement et fiscalement aux Nos respectifs suivants : …………………. et ………………………… ;

·         Odny PIERRE-LOUIS, propriétaire, demeurant et domicilié à Masseillan  – Aquin, identifié nationalement et fiscalement aux Nos respectifs suivants : …………………. et ………………………… ;

·         Vana MANE, propriétaire, demeurant et domiciliée à Masseillan  – Aquin, identifiée nationalement et fiscalement aux Nos respectifs suivants : …………………. et ………………………… ;

·         Albrun CHERISSON, propriétaire, demeurant et domicilié à Masseillan  – Aquin, identifié nationalement et fiscalement aux Nos respectifs suivants : …………………. et ………………………… ;

Lesquels comparants, ès qualités, ont déclaré, par ces présentes, constituer, et comme de fait, ils constituent, une œuvre sans but lucratif en y affectant à titre de Fondation perpétuelle, tout le patrimoine prévu à l’article 7 du présent acte constitutif et dont la dénomination, le siège, la durée, l’objet, l’organisation, l’administration et le patrimoine sont fixés et régis comme suit :

ARTICLE 1.-

Le nom de la Fondation est : « FONDATION CHRISNEL DAMISSE » et son sigle est « FCD » ;

ARTICLE 2.-

La fondation a son siège social à Masseillan – Aquin ; elle pourra avoir des Centres Annexés sur d’autres ponts du territoire de la République ou à l’étranger sur la décision de son conseil d’Administration.

ARTICLE 3.-

La durée de la Fondation est illimitée, sauf modalité prévue à l’article 8 du présent acte constitutif.

ARTICLE 4.-

La Fondation a pour objet :

4.1  La lutte et la prévention de la maladie du cancer au bénéfice des personnes nécessiteuses vivant à Masseillan et ses localités avoisinantes ;

4.2   La collecte des informations sur la capacité des centres de santé, privés ou publics à Masseillan, Vieux-Bourg d’Aquin, Aquin, Fond-Des-Nègres, Fonds-Des-Blancs, à diagnostiquer le cancer en utilisant des méthodes de dépistage relativement avancées ;

4.3  Le développement des relations de coopération avec les responsables administratifs de ces centres de santé pour leur permettre d’offrir de meilleurs services de dépistage du cancer à des prix abordables aux citoyens de ces collectivité les plus vulnérables ;

4.4  La mise en place d’une campagne de sensibilisation sur la maladie du cancer et autres maladies chroniques pour motiver ou éventuellement aider les personnes nécessiteuses de ces localités à se faire consulter régulièrement à travers des centres de santé appropriés ;

4.5  La Fourniture d’une assistance financière aux patients les plus déshérités, victimes du cancer ou autres maladies pour une meilleure prise en charge de leur situation respective ;

4.6  L’Allocation d’une aide visant au maintien de l’émission radiophonique baptisée : « Solidarité Haïtienne » que Chrisnel Damisse présentait sur une base hebdomadaire. L’émission « Solidarité Haïtienne » jouera un rôle important dans la vulgarisation des campagnes de Sensibilisation contre la maladie du cancer ou autres, visant la population haïtienne vivant à Saint Martin.

4.7 L’investissement dans toutes activités à vocation philanthropique à caractère social, culturel et sportif de nature à promouvoir le développement socio-économique des populations ciblées.

ARTICLE 5.-

La Fondation est organisée conformément aux dispositions des lois des vingt-trois Juillet Mil-neuf-cent trente quatre (1934) et dix-neuf Septembre Mil-neuf cent cinquante-trois (1953). Régissant les fondations en Haïti et à celles du présent acte constitutif et des statuts.

ARTICLE 6.-

La Fondation est administrée par un Conseil d’Administration de sept (7) membres. Il est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de trois (3) ans. Les membres du conseil sont indéfiniment rééligibles à tous les postes.

ARTICLE 7.-

Le patrimoine de la Fondation est deux-cent mille Gourdes. Il pourra être augmenté par les contributions annuelles et libéralités des membres,  les dons, les collectes, et autres biens mobiliers ou immobiliers qu’elle pourra acquérir à titre onéreux, par donations ou legs.

ARTICLE 8.-

Les revenus el les biens de la Fondation de quelque source qu’ils proviennent seront uniquement affectés aux impératifs de l’œuvre.

ARTICLE 9.-

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, le patrimoine de la Fondation sera affecté à une autre œuvre du même genre selon décision de l’Administration Générale.

Pour l’exécution des présentes, les parties, ès qualités, élisent domicile à  Masseillan –  Aquin.

Dont Acte

Fait et passé à Aquin en notre étude ce jourd’hui……………………………………et

 

Ainsi signé : Émile DAMISSE, Délices DAMYS, Odny PIERRE-LOUIS, Vana MANE, et Albrun CHERISSON.

Enregistré à Aquin le……………………………… au Folio …….Case………du registre ……. , Nos des Actes Civils..

 

Directeur de l’enregistrement, (S) :

 

Tous Droits Perçus.

Collationné                                                                              ___________________

Me   Bernadin POTEAU

Notaire