STATUTS DE LA FONDATION

DENOMÉE: FONDATION CHRISNEL DAMISSE

MISE EN CONTEXTE

Le dimanche 1er mars 2020, deux jours après les funérailles du regretté Chrisnel Damisse, Madame Léante Fleurentin, la soeur du défunt invitait les parents et amis du feu, qui assistaient à ses obsèques, à dîner ensemble à sa résidence sise à Marigot, Saint Martin. Au cours de cette rencontre, des discussions ont eu lui concernant les multiples activités philanthropiques que le défunt avait entreprises pendant toute la durée de sa vie. En vue de pérenniser ses actions humanitaires, sociales, sportives et culturelles, beaucoup de participants au dîner ont opté pour la création et de fait créait la Fondation Chrisnel Damisse.

I La fondation à pour objet:

Article – 1 La lutte et la prévention de la maladie du cancer au bénéfice de personnes nécessiteuses vivant à Masseillan et ses localités avoisinantes.

1-1-1 Collecte des informations sur la capacités des centres de santé, privés ou publics à Vieux Bourg d’Acquin, Acquin, et Fond-des-Nègres à diagnostiquer le cancer en utilisant des méthodes de dépistage relativement avancées.

1-1-2 Développer des relations de coopération avec les responsables administratifs de ces centres de santé pour leur permettre d’offrir de meilleurs services de dépistage du cancer à des prix abordable aux citoyens de ces collectivités les plus vulnérables.

1-1-3 Mettre en place une campagne de sensibilisation sur la maladie du cancer et autres maladies chroniques pour motiver ou éventuellement aider les habitants nécessiteux de ces localités à se faire consulter régulièrement à travers des centres de santé appropriés.

1-1-4 Procurer une assistance financière aux patients les plus déshérités, victimes du cancer ou autres maladies pour une meilleurs prise en charge de leur situation respective.

1-1-5 Aider au maintien de l’émission radiophonique baptisé: « Solidarité Haïtienne » que Chrisnel présentait sur une base hebdomadaire. L’émission «Solidarité Haïtienne» qui jouera un rôle important dans la vulgarisation des campagnes de sensibilisation contre la maladie du cancer ou autres, visant la population haïtienne vivant à Saint Martin.

1-1-6 La Fondation s’investira dans toutes activités à vocation philanthropique à caractère sociale, culturel ou sportif de nature à promouvoir le développement socio-économique des populations ciblées.

Article 2 – La Fondation a son siège sociale à Acquin; mais pourra avoir des bureaux dans d’autres villes de la République et en dehors du pays, dans les lieux choisis par le conseil d’administration.

Article 3 – La Fondation est crée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée, décidée conformément aux dispositions de l’article 18 des présentes.

II Administration et Fonctionnement

Article 4 – La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres au maximum. Le conseil comprendra au moins un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 5-Les membres du conseil d’administration de la Fondation sont choisis à la majorité des deux tiers (2/3) des membres fondateurs réunis en assemblée générale.

En cas de décès, démission, d’incapacité, ou d’absence répétée (au nombre de trois (3)) aux réunions d’un membre du conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement.

La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à la date à laquelle expirerait normalement le mandat de celui qu’il remplace.

Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués pour juste motif, par le conseil d’administration dans le respect des droits de la défense .

Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un (1) seul pouvoir. Les séances du conseil peuvent également se tenir par l’intermédiaire des outils internet et les nouvelles technologies. (Visio conférence, forum de discussion).

Article 6 – Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois (6) et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de deux (2) des membres fondateurs.

La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint il est procédé à une nouvelle convocation. Le Conseil peut alors valablement délibérer si le tiers (1/3) au moins de ses membres fondateurs, sont présents ou représentés.

Sous réserve de stipulations de l’alinéa suivant, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil n’a qu’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’administration relatives à l’aliénation de bien immobiliers dépendant de la dotation, et à la constitution d’hypothèque sont prises à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix.

Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé du Président et du Secrétaire ou en cas d’empêchement par un autre membre.

Les membres du personnel exécutif de la Fondation ou tout autre personne dont l’avis est utile peuvent être appelés par le Conseil à assister avec voix consultative aux Séances du Conseil d’administration.

III – Attribution du conseil D’administration

Article 7 – Le Conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la fondation et faire ou autoriser tous actes et opérations civiles relatifs à son objectif ou se rapportant directement à celui-ci. Il a notamment les pouvoirs suivants:

Il arrête le programme d’action de la Fondation.

Il établit les rapports annuel sur la situation financière et les activité de la Fondation.

Il approuve les projets, les programmes et les subventions.

Il autorise le Président, le Secrétaire, les membres du conseil ou, le cas échéant, du bureau exécutif ou tout autres délégués à signer en son nom les contrats, convention ou accords avec des

tiers.

Il vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions mise à l’ordre du jour.

Il choisit le vérificateur externe chargé de certifier les comptes de la Fondation.

Il accepte les dons, les legs et autorise les acquisitions ainsi que les cessions de biens fonciers, mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux, les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts et enfin les cautions et garanties accordées au nom de la Fondation.

Il nomme et révoque, le cas échéant, les membres du Bureaux Exécutif et tout personnel salarié de la fondation.

Il reçoit, discute et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice.

Il a autorité sur toutes les instances exécutives de la Fondation.

Il adopte le règlement intérieur.

Article 8 – Le Président du Conseil d’administration représente la Fondation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation, dans les conditions fixés par le règlement intérieur.

Il préside les réunions du Conseil d’administration.

-Il représente la Fondation en justice et agit pour elle tant en mandant qu’en défendant.

En cas d’absence du Président, il est remplacé par le Vice-Président ou tout autre membre du conseil d’administration mandaté à cet effet.

Article 9 – Le conseil d’administration peut s’il le juge opportun, décider de créer un Bureau Exécutif qui sera chargé d’assister le Conseil dans la gestion courante de la Fondation.

Ce bureau sera composé de trois (3) membres nommés par le Conseil d’administration pour une durée de deux (2) années. Leur mandat est indéfiniment renouvelable.

Le bureau exécutif exercera ses fonction sous l’autorité du Conseil d’administration. Ses attributions seront définies par résolution du Conseil.

Article 10 -Toutes les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont non rémunérées. Seuls les remboursements de frais sont possibles et sur présentation de justificatifs, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le conseil d’administration.

Article 11 – Le Conseil de Direction peut décider de déléguer une partie des ses pouvoirs à un Directeur exécutif, salarié ou non. Le Directeur exécutif exercera les tâches qui lui seront confiées par le Conseil, sous l’autorité de celui-ci, et le cas échéant, du bureau exécutif.

IV Dotation et ressources annuelles

Article 12 – La dotation de la Fondation comprend:

la somme de deux cent mille Gourdes (Gdes 200, 000,00) représentant l’objet de la libéralité consentie par les fondateurs, au profit de ladite Fondation et en vue de sa reconnaissance d’utilité publique.

Elle est accrue du produit des libéralités autorisées sans affectations spéciales ainsi que de l’excédent des ressources annuelles.

Article 13 – Les ressources annuelles de la Fondation se composent:

1) du revenu de la dotation,

2) des subventions qui peuvent lui être accordées,

3) du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé,

4) du produit des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente

5) du produit des rétributions perçues pour services rendus.

6) Activités à but philanthropique générant des produits financiers.

La Fondation dispose des biens constituant la dotation pour l’accomplissement de son objet.

Article 14 – La Fondation établit dans les six (6) mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels lesquels seront certifiés par un vérificateur externe indépendant.

Article 15 – Les présents statuts pourront être modifiés par le Conseil d’administration situant à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 16 – En cas de retrait de la reconnaissance d’utilité publique ou de dissolution décidée par la majorité absolue des fondateurs ou leur ayant-droits, le Conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fondation, aux(quel(s) il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission. L’actif net de la Fondation sera attribué à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou une ou plusieurs associations connues pour leur philanthropisme et dont les activités rentrent dans les catégories visées à l’article 2 des présents Statuts et choisis par les fondateurs.

V Règlement intérieur

Article 17 – Le règlement intérieur de la Fondation, qui précise les conditions d’applications des présents statuts, est adopté par le Conseil de Direction à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. Il est modifié dans les mêmes conditions.

VI- FONDATION CHRISNEL DAMISSE fondée par les signataires de la présente, appert acte authentique au rapport de

Me …………………………………………………………………………………………………………………………………..

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VII DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 18 – Le premier Conseil de Direction de la Fondation est composé des membres suivants:

Président: …………………………………

Vice-Président: …………………………………

Secrétaire: ………………………………….

Trésorier: ……………………………….

Fait à Acquin, HAITI